Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Au creux de maman propose des prestations d’accompagnement périnatal et de bien-être destinées aux particuliers.

Les prestations proposées comprennent notamment :

• accompagnement doula ;
• accompagnement autour du désir d’enfant ;
• accompagnement pendant la grossesse ;
• accompagnement autour du projet de naissance ;
• accompagnement postnatal ;
• massage bébé ;
• réflexologie émotionnelle bébé ;
• bain enveloppé du bébé ;
• massage fertilité ;
• massage prénatal ;
• massage postnatal ;
• consultation d’allaitement.

Les prestations sont destinées exclusivement aux particuliers.

Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat.

Pour les prestations concernant un mineur, le consentement du représentant légal est requis.

Les réservations peuvent être effectuées :

• par téléphone au 06 25 89 56 64 ;
• par l’intermédiaire de Calendly, accessible depuis le site internet ou directement via le lien de réservation communiqué par Au creux de maman.

La réservation devient ferme après confirmation du rendez-vous et, lorsqu'un paiement est demandé avant la prestation, après réception du règlement selon les modalités convenues.

Les tarifs applicables sont les suivants :

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs applicables sont ceux indiqués au client au moment de la réservation.

Le règlement peut être effectué :

• par chèque ;
• par virement bancaire.

Le paiement est dû selon les modalités communiquées lors de la réservation.

Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client sans information préalable.

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

En cas d'annulation effectuée moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou d'absence non justifiée, le montant intégral de la prestation réservée pourra être demandé.

Lorsqu'un motif légitime ou un cas de force majeure justifie l'annulation tardive, Au creux de maman pourra apprécier la situation et proposer, le cas échéant, un report du rendez-vous.

En cas d'impossibilité exceptionnelle d'assurer une prestation, Au creux de maman en informe le client dans les meilleurs délais et propose, lorsque cela est possible, un report du rendez-vous.

Si aucun report n'est possible ou accepté, toute somme déjà versée au titre de la prestation non réalisée sera remboursée.

Lorsque le contrat est conclu à distance, notamment par internet ou par téléphone, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.

Le client peut exercer ce droit en adressant une demande claire à :

Un formulaire type de rétractation est mis à disposition du client.

Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours, il doit en faire la demande expresse.

Lorsque la prestation a commencé à la demande expresse du client avant la fin du délai de rétractation, le client qui exerce ensuite son droit de rétractation reste redevable du montant correspondant au service effectivement réalisé jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du client et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation après exécution complète, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Les prestations de massage, réflexologie, bain enveloppé et autres prestations de bien-être proposées par Au creux de maman ne constituent pas des actes médicaux.

Elles ne permettent pas d'établir un diagnostic médical et ne remplacent pas une consultation ou un traitement médical.

Le client s'engage à signaler, avant la prestation, toute situation particulière pouvant nécessiter l'avis préalable d'un professionnel de santé.

En cas de doute concernant son état de santé ou celui de son enfant, le client doit solliciter l'avis d'un professionnel de santé compétent.

Au creux de maman se réserve le droit de reporter ou de refuser une prestation lorsqu'elle estime que les conditions de sécurité nécessaires ne sont pas réunies.

Les consultations d'allaitement proposées ont pour objectif d'apporter une écoute, des informations et un accompagnement pratique.

Elles ne se substituent pas à un diagnostic ou à une prise en charge médicale.

En cas de difficulté médicale, de douleur importante, de fièvre, de suspicion de complication ou de toute autre situation nécessitant une prise en charge médicale, le client est invité à consulter rapidement un professionnel de santé.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la réservation et avant la prestation.

Il doit informer Au creux de maman de toute circonstance particulière pouvant avoir une incidence sur la réalisation de la prestation.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution d'une obligation lorsque celui-ci résulte d'un événement de force majeure au sens du droit français.

Dans le cadre de son activité, Au creux de maman peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles nécessaires notamment à la prise de rendez-vous, à la gestion des prestations, à la facturation et à la communication avec le client.

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Lorsque la réservation est effectuée par Calendly, certaines données sont traitées par Calendly pour le compte d'Au creux de maman dans le cadre de la prise de rendez-vous.

Toute réclamation doit être adressée en priorité à :

Au creux de maman s'efforcera de traiter la réclamation dans les meilleurs délais.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et en l'absence de réponse satisfaisante ou de réponse dans le délai applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

Le médiateur désigné est :

La saisine peut notamment être effectuée selon les modalités indiquées sur le site du médiateur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur peut exercer les droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives du Code de la consommation.

La réservation d'une prestation implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet d'Au creux de maman.